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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1968 CA 68-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 1968

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CA 1968 CA 68-16

Fixant les taux d'amortissement de différentes catégories d'immobilisations

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CA 1968 CA 68-14

Redevance pollution

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CA 1968 CA 68-13

Redevance prélèvements

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CA 1968 CA 68-12

Adoption du programme d'intervention 1969-1972

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CA 1968 CA 68-11

Relative aux modifications du budget 1968 (décision modificative n° 2)

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CA 1968 CA 68-09

Subvention d'études pour l'implantation des réservoirs d'eau industrielle de Port Jérôme

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CA 1968 CA 68-08

Subvention d'études pour l'évaluation des eaux résiduaires par injection en profondeur de la S.E.I.F.

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CA 1968 CA 68-07

Approbation du compte financier de l'exercice 1967

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CA 1968 CA 68-06

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 1968

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