Délibérations

portant avis favorable sur les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives au plan de reprise

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 décembre 2019

portant avis favorable sur la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19

relative à la convention entre la ministre de la Transition écologique et l’Agence de l’eau Seine Normandie relative à l’utilisation et à la gestion des crédits du plan « France relance »

relative à l’acquisition d’un immeuble de bureaux pour le siège et la direction Seine francilienne de l’Agence

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour la SAUR

relative à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3 de la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative au lancement d’un appel à projets inter-agences «Eau et solidarités internationales»

relative à la création d’un groupement comptable entre les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie