Délibérations

Relative à la remise gracieuse accordée à la SUTAC

Relative à la remise de majoration de 10%

Portant réduction de l'annuité 1978 relative aux échanges-standard des compteurs d'eau du Calvados

Portant annulation et réduction d'ordres de recettes

Portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 1979

Portant approbation du compte financier de l'exercice 1978

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1979

Portant annulation de 18 ordres de recettes (redevances prélèvements et consommations d'eau au titre des années 1971 à 1974 de 12 agriculteurs

Portant annulation d'ordres de recettes (Guerin, Lame, Jesus, Sotex)

Mesures de pollution - frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime