Espace Partenaires

Cet espace est réservé pour les téléservices de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Vous pourrez trouver, ici, les liens qui vous permettront de vous rendre dans les différents espaces extranet de l'agence de l'eau (dépôt de fichiers DEQUADO, Justificatif de paiement…)

Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Edition 2022 de l'Appli "Qualité rivières"

logo appli qualité rivière

En un clic, découvrez la qualité de vos rivières

Comme chaque année, les agences de l'eau actualisent leurs données sur la qualité de l'eau des rivières de France, qu'elles mettent à disposition du public via l'application gratuite "qualité rivière" consultable sur smartphone, tablette et sur PC. Les résultats des 12 000 points de surveillance sont cartographiés pour rendre compte de l'état écologique de l'eau et des espèces de poissons qui vivent dans les rivières. Les amateurs de baignade peuvent également utiliser l'appli qui renseigne en temps réel sur la qualité bactériologique des eaux grâce aux données du ministère de la Santé.

communiqué de presse

Commission des aides

camembert

La commission des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie a examiné 972 projets financés et a délibéré favorablement pour un montant total de 227,5 M€ d’aides réparties sous forme de subventions pour 84% et 16% d’avances remboursables à taux zéro. Portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations, ces projets contribuent à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin et bénéficient à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité.

Lire le communiqué de presse 

Démarches simplifiées

logo de la démarche simplifiée

A partir du 1er juillet, les maîtres d’ouvrage souhaitant déposer, auprès de l’agence de l’eau, un dossier d’aide ou de paiement pourront passer par la plateforme Demarches-simplifiées.fr .

Demarches-simplifiees.fr permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d'instruction de dossiers. Il s'agit d'une application en ligne prête à l'emploi développée, hébergée et maintenue par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mise à disposition à l'ensemble des organismes publics.

Vous retrouverez sur la page internet du site toutes les informations nécessaires. 

Rejoignez l'agence de l'eau !

bâtiment en brique rouge du siège de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Vous souhaitez conseiller les collectivités, les agriculteurs ou les industriels et contribuer à une meilleure gestion de l'eau et à la préservation des milieux aquatiques ? L'agence de l'eau attend vos candidatures ! 

Chargé d'opérations, chargé d'aide au fonctionnement des ouvrages d'épuration , chargé d'étude , assistant, l'agence de l'eau propose une multitude de métiers déployés sur l’ensemble du bassin, de la Côte-d'Or à la Manche.

N'hésitez pas à consulter les offres d'emplois et à postuler sur le site Profileau.fr

Note d'information sur le prix de l'eau

photo de chateau d'eau avec la couverture de la note d'information

Collectivités, l'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier la note d’information, édition 2022,  à joindre à votre rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau payant une redevance en 2021 à l’agence de l’eau. Il explique en 4 pages comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et pour quel montant par catégorie d’usagers.

C’est cette fiscalité sur l’eau, et le système de redistribution qui permet d’améliorer ensemble la qualité des rivières et des eaux souterraines.

Ce document est disponible sur le site internet de l’agence et vous est envoyé également par courrier électronique ou postal.

 

Commission des aides

vignette  présentant les chiffres du communiqué de presse

La commission des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie, réunie sous la présidence de M. François CHOLLEY, a examiné 1107 projets financés et a délibéré favorablement pour un montant total de près de 160 M€ d’aides réparties sous forme de subventions pour 92% et 8% d’avances remboursables à taux zéro. Portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations, ces projets contribuent à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin et bénéficient à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité.

Lire le communiqué de presse 

Signature du PAPI Arques et Scie

La directrice de la direction territoriale avec les trois cosignataires du PAPI

Le 15 décembre a eu lieu la signature officielle de la convention du PAPI Arques & Scie, Programme d’Actions de Prévention des Inondations.

Ce contrat vise à anticiper les inondations et à réduire leur impact sur le territoire et a été signé entre les collectivités territoriales : 

  • Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques
  • Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie,
  • l’Etat
  • et l’agence de l’eau Seine-Normandie

Le budget de cet ambitieux programme est de 3 109 400 euros.

Le PAPI Arques & Scie est financé par les deux syndicats mixtes (35%), l’État (25%), l’agence de l’eau Seine-Normandie (24%), le Département (14%) et les EPCI (2%).

Plus d’info sur le programme d'actions et de prévention des inondations du bassin de l'Arques et de la Scie

Près de 638 M€ d'aides financières pour 3480 projets soutenus en 2021

actualités sur le bilan de la commission des aides 2021

Au cours de cette année 2021, l’agence de l’eau Seine-Normandie a soutenu 3480 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et s’adapter au changement climatique.

Près de 638 M€ d’aides financières ont été accordées, dont 68 M€ proviennent de crédits de l’État (plan France relance) soutenant la dynamique des investissements. Le volume des travaux associés s’élève à près de 1,5 Md€ soutenant fortement l’activité économique du bassin. Ces investissements sont essentiellement financés par les redevances sur l’eau payées par tous les usagers du bassin.

Lire le communiqué de presse 

bilan de la commission des aides

L’agence de l’eau Seine-Normandie certifiée ISO 9001 pour les activités «redevances et primes »

bassin d'aération d'une station d'épuration

L’Afnor Certification a émis le 2 décembre une décision favorable concernant la certification ISO 9001 sur les activités Redevances et primes. Celle-ci initie un nouveau cycle de certification 2021-2023.

Depuis 2015, l’agence de l’eau Seine-Normandie a maintenu ce certificat qui témoigne d’une dynamique d’amélioration continue pour continuer à mieux satisfaire l’ensemble des interlocuteurs de terrain (maitres d’ouvrage, DRIEE, DDT…).

La qualité de service évaluée notamment sur le métier des chargés d’aides au fonctionnement démontre ces dernières années la valeur ajoutée de l’expertise de l’agence. Par exemple, l’enquête portant sur la perception de l’appui technique de l’agence de l’eau Seine-Normandie (évaluation du suivi régulier des rejets d’un site) réalisée en mai 2021 révèle 90% d’avis satisfait sur les notions de clarté / pertinence des remarques et 94% d’avis satisfaits sur l’expertise du chargé d’aides au fonctionnement.

Signature du contrat de Territoire "Eau & Climat" Vallées de l'Orne et de l'Odon

Signature du contrat de la vallée de l'Orne et de l'odon

La Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et Eau du bassin caennais signent un contrat de territoire "Eau & Climat" avec l'agence de l'eau Seine-Normandie pour près de 3 M€ de travaux prévisionnels. 

Le contrat s’applique au territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne de et de l’Odon.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de ce territoire sont :

  • Enjeu 1 : diminuer les pollutions diffuses des cours d’eau, surtout par temps de pluie
  • Enjeu 2 : diminuer les pollutions ponctuelles des cours d’eau (assainissement)
  • Enjeu 3 : restaurer la continuité écologique
  • Enjeu 4  : protéger et optimiser la ressource en eau potable
Projet CTED orne et Odon

 

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L’agence de l’eau Seine-Normandie organise  le jeudi 19 octobre 2023 , de 10h00 à 12h30, un forum dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d'urbanisme.

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Rapport d'activité 2022

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Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l'unanimité la stratégie d'adaptation au changement climatique.