L’agence de l'eau
Face au nombre et à la diversité des producteurs de données, des efforts nationaux ont été accomplis dès 1992 et la loi sur l’eau pour faciliter le partage et la mise à disposition des données sur l’eau. L’agence de l’eau Seine-Normandie est au cœur de ces initiatives. Elle est notamment partenaire du Système d’Information sur l’Eau (SIE) et du Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE) et elle participe à leur coordination technique nationale.
L’agence de l’eau Seine-Normandie produit, par ses missions, des données qui décrivent la géographie de l’eau sur le territoire du bassin Seine-Normandie que l’on appelle « masses d’eau », autrement dit les rivières, les plans d’eau, les nappes d’eau souterraines, les estuaires et les eaux côtières.
Ces différentes masses d’eau sont surveillées par l’agence de l'eau qui produit des données de qualité des milieux aquatiques et des eaux souterraines. Ces actions de surveillance sont décrites sur ce site dans la rubrique Qualité des eaux et celle dédiée à la protection du littoral.
En outre, elle collecte les redevances, recettes fiscales environnementales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs et pollueurs), en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Enfin elle agit pour améliorer l’état des ressources en eau en subventionnant des actions jugées opportunes.
Toutes les données publiques de l’agence de l’eau Seine-Normandie sont disponibles gratuitement.
Les données de référence décrivant le territoire du bassin Seine-Normandie sont publiés sur le site du SANDRE. Vous y trouverez :
Ces données se basent sur le référentiel hydrographique BD-CARTHAGE.
Le site d’information sur la gestion des eaux souterraines diffuse l’information publique en matière d’hydrogéologie sur le territoire du bassin Seine-Normandie.
Les données de qualité collectées par l’agence de l’eau Seine-Normandie sont consultables sur les sites suivants :
Le site Géo Seine-Normandie propose une représentation de ces données de qualité sous la forme de chronique pour chaque station de mesure et pour chaque paramètre chimique mesuré. Ces chroniques s'appuient sur les données présentes sur les sites mentionnés ci-dessus.
Les données quantitatives sur les prélèvements en eau soumis à redevance dans le périmètre du bassin Seine-Normandie sont consultables et téléchargeables sur le site de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau.
La plateforme HUBEAU vous donne accès à un certain nombre d’API pour automatiser le téléchargement des données précédentes.
L’état des masses d’eau du bassin Seine-Normandie est consultable sur :
Les échouages d’algues le long du littoral donnent lieu à la production de fiches de synthèse consultables sur le site de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Les mesures effectuées dans le cadre de l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement collectifs du bassin Seine-Normandie sont consultables sur la plate-forme data.gouv.fr
La planification consiste à définir la politique de l'eau sur le bassin seine-Normandie. Cette politique se matérialise sous la forme de différents documents stratégiques consultables sur ce site :
En particulier, les mesures prévues pour chaque masse d'eau et décrites dans le programme de mesures (PDM), sont aussi consultable et mises en contexte sur le site Géo Seine-Normandie.
Les données quantitatives sur les prélèvements en eau soumis à redevance dans le périmètre du bassin Seine-Normandie sont consultables et téléchargeables, selon la période, soit :
Dans le cadre de la redevance Prélèvement, le rendement des réseaux de distribution en eau potable est évalué. Cette évaluation a commencé en 2014 mais les données restent très partielles pour les premières années. Les indices de rendement sont téléchargeables sur la plate-forme data.gouv.fr.
Dans le cadre des redevances sur la pollution de l’eau, des indicateurs de pollution sont mesurés ou évalués pour les industries et pour les ouvrages d’assainissement collectifs. Ces indicateurs sont mis à disposition :
Si d’autres données liées aux redevances vous intéressent, vous pouvez en faire la demande via ce formulaire. L’adresse à laquelle envoyer ce formulaire est indiquée au début de celui-ci.
Les données de redevances contiennent des données à caractère personnel et sont donc soumises au respect du règlement général sur la protection des données.
Les données des aides versées par l’agence de l’eau Seine-Normandie sont diffusées sur notre site.
Si vous souhaitez d’autres informations concernant ces données, vous pouvez en faire la demande via ce formulaire . L’adresse à laquelle envoyer ce formulaire est indiquée au début de celui-ci.
Les données de redevances contiennent des données à caractère personnel et sont donc soumises au respect du règlement général sur la protection des données.
L'agence de l'eau Seine-Normandie produit des documents de référence sur l'eau dans le bassin :
Au-delà des données de l’agence de l’eau Seine-Normandie, d’autres acteurs publics ou associations soutenues par l’agence de l’eau Seine-Normandie, produisent des données sur l’eau.
Vous trouverez ainsi des données concernant :
Toute personne (physique ou morale) a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre de sa mission de service public. En tant qu’établissement public, l’agence de l’eau Seine-Normandie a pour obligation de communiquer ou diffuser les informations environnementales qu’elle détient.
L’accès aux données détenues par l’agence de l’eau Seine-Normandie s’exerce dans les conditions définies par des textes internationaux, communautaires et nationaux selon les principes suivants :
La réutilisation des informations publiques ne nécessite pas d’autorisation préalable. Mais cette réutilisation doit toutefois s’effectuer dans le respect de différentes exigences :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page sur la réutilisation des informations publiques du site ETALAB.
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.
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Le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne déménagent au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex
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