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Bilan et évaluation des contrats ruraux et territoriaux appliqués durant le 8ème programme (2003-2006)

Autres phases

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Contact Agence

Jean-Charles WOLFF

Un bilan global des aspects financiers, techniques et structurels des contrats territoriaux.

L'analyse porte sur l'ensemble des contrats ruraux et territoriaux ayant au moins une année pleine d'application durant le 8e programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (2003-2006), tant sur les aspects financiers, techniques que structurels. Le rapport dégage les points faibles et les atouts des diagnostics initiaux, des bilans annuels et des bilans évaluations globaux de chaque contrat. Il met en évidence des pistes d'améliorations applicables aux futurs contrats et élabore des tableaux de synthèses pour favoriser le suivi et la prospective des outils futurs et en cours d'application.

La méthodologie a été de traiter les données relatives aux contrats par direction de secteur.

Il s'agit d'évaluer une politique contractuelle développée depuis 2003 dans le cadre du 8e programme pluriannuel de l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie et qui s'applique aux milieux ruraux du bassin. Les entités géographiques contractantes ne sont pas de taille homogène et sont réparties de façon aléatoire sur l'ensemble du bassin.

Pour l'intérêt de l'analyse et une meilleure compréhension de la politique contractuelle et son évolution, le bilan a été élargit au 7ème programme.

Pour permettre une vision globale du 8e programme et de ses contrats territoriaux, une échelle d'analyse plus large a été choisie. En effet, après trois années de mise en oeuvre, il est aujourd'hui difficile de réaliser un bilan d'autant plus que les contrats territoriaux sont encore en cours. Un recul de six ans, (analyse à partir de 2000) a été choisi pour permettre d'observer une évolution et une concrétisation de la politique contractuelle de l'Agence. Ainsi, les contrats ruraux, issus du 7e programme, sont aussi pris en compte à partir de 2000.

Améliorer et prétendre réaliser une évaluation des actions, c'est se demander :
Pourquoi évaluer ?
Quel est le but de la démarche évaluative ?

A la vue de la difficulté d'évaluation des contrats, compte tenu du manque de références initiales et des multitudes d'interprétation et de méthode de travail par chargés d'opérations et par animateurs, le rapport précise également qu'est une évaluation au regard de la politique contractuelle de l'agence. Comment bénéficier d'une évaluation efficace pour les futurs contrats, quels sont ses avantages, comment pratiquer et mener une évaluation à l'échelle de travail d'un contrat ou de l'ensemble du bassin versant de Seine-Normandie.