Fiche Résumé 10-GEST-01

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux d'ici 2015 avec des dérogations possibles. Elle impose la mise en place d'un plan de gestion pour atteindre ces objectifs et la mise en œuvre d'un suivi pour évaluer les résultats de ces actions. Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands (SDAGE) fixe les objectifs et les grandes orientations conformes à la DCE. Le programme de mesures (PDM) présente les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE. Suite à l'adoption du SDAGE et du programme de mesures en novembre 2009, dans le cadre du travail local de mise en œuvre du SDAGE et de son programme de mesures, la DTMSAv a travaillé très étroitement avec les services déconcentrés de l'Etat pour décliner localement les priorités génériques annexées au SDAGE (31 fiches UH). Il est apparu nécessaire de se doter d’un outil commun de pilotage pour faciliter le suivi de ces priorités locales et le rapportage devant les différentes instances concernées

Pour l'Etat, ce document s'appelle le programme d'actions opérationnel territorial (PAOT) et pour l'agence, le programme d'actions territoriales prioritaires (PTAP). Le PAOT correspond aux actions régaliennes prioritaires permettant l'atteinte du bon état. Le PTAP définit les actions prioritaires éligibles au 9ème programme et permettant l'atteinte des objectifs de la DCE. Ce travail de déclinaisons locales des actions a été réalisé avec les quatre missions interservices de l'eau (MISE) sur le territoire Seine-Aval et en interne avec les chargés d'opérations et les chargés d'aides au fonctionnement.

Le travail commun Etat/Agence permet une information commune des maîtres d'ouvrage sur les priorités de la politique de l'eau sur leur territoire. La rédaction commune des priorités a permis de garantir une réelle homogénéité dans les intitulés et le dimensionnement des actions notamment garante par la suite de la cohérence des bilans qui seront établis par chacun des acteurs : par les MISE et DISE pour la DRIEE Délégation de bassin, par l'Agence de l'Eau pour sa COMITER Seine-aval et pour les synthèses de bassin.

L'outil est accessible via un login et un mot de passe, et est utilisable depuis tout ordinateur disposant d'une connexion Internet. Il s'agit ainsi d'un véritable outil commun aux différents acteurs de la déclinaison locale du Programme de mesures, qui ont accès en temps réel aux mêmes informations. Il permet de :
1. Consulter les actions prioritaires inscrites au PTAP et aux PAOT.
2. Saisir des informations relatives au suivi des actions (avancement du projet, montant…).
3. Editer les programmes d'actions prévus sur chacune des 30 Unités Hydrographiques (UH) du territoire Seine-aval.
4. Elaborer des bilans quantitatifs et financiers par thématique et/ou par territoire.