Fiche Résumé 10-GEST-04

Comme suite aux recommandations du Conseil Scientifique et dans la perspective de la préparation du 10ème programme, l'Agence a proposé à la Commission Permanente du Programme et de la Prospective (C3P) du Comité de Bassin, de conduire un exercice participatif de prospective afin d'éclairer les futures priorités de financement, les positionnements et les capacités d'intervention de l'Agence face aux enjeux majeurs de la DCE confrontés au poids de l'histoire de Seine-Normandie

La poursuite des tendances actuelles risque d’entraver :
- une perte de la plus value politique du système agence dans les politiques de l'eau, les débats devenant trop techniques, pas assez politiques et au final une perte de la notion de solidarité,
- un désintéressement des acteurs du système et notamment de ses acteurs historiques, le risque précédent se couplant à une perte de reconnaissance politique du système agence par l'appareil d'Etat, à la déconnexion entre la logique d'intervention de l'agence et les dynamiques de développement des territoires, ou encore à la concurrence d'autres échelles de mutualisation des dépenses telles que celles des EPTB.
Face à ce constat, l'ensemble de la démarche a débouché sur des recommandations pour améliorer dans le futur la plus value du système agence dans la politique de l'eau.

Le système agence de l'eau Seine-Normandie subit depuis une dizaine d'années des injonctions paradoxales : on lui demande de dépenser davantage sur l'équipement du “petit cycle de l'eau” (les équipements) tout en redéployant ses interventions sur des thèmes émergents propres à la gestion du “grand cycle” (les milieux)… le tout sans augmenter son volume financier. Il ressort du travail qu’il n’est pas souhaitable de centrer les interventions de l’agence sur le petit cycle, ni d’arrêter totalement ces interventions. Au contraire, dans l'avenir, l'articulation des deux cycles a semblé être la clé d'une vraie solidarité de bassin acceptée. La discussion a cependant mis à jour l'interrogation suivante, sans la trancher : quelle forme doit prendre ce maintien de la mutualisation du petit cycle ? Doit-elle être maintenue à son niveau actuel, augmentée pour faire face à des enjeux en émergence (renouvellement des réseaux, substances dangereuses, …) ou diminuée pour dégager davantage de moyens et compétences vers le grand cycle ?

L'exercice de prospective a permis de traiter cette question. Territorialiser la politique de l'eau est apparu comme essentiel pour mettre en œuvre la DCE, notamment dans ses composantes relatives au grand cycle.
De quelle manière assurer cette fonction ?
- en maîtrisant l'animation territoriale,
- en permettant au système Agence de se doter de son propre discours sur les dynamiques territoriales en rapport aux politiques de l'eau,
- En développant une veille et une R&D sur l'innovation territoriale.
Le déploiement de l'agence vers le grand cycle aurait également comme implications :
- une évolution des métiers "intervention" vers une "écologisation" de l'expertise technique,
- une insertion des interventions touchant aux milieux aquatiques dans les dynamiques territoriales…

Le travail conclue qu’il faut mettre en discussion au sein des instances des “règles du jeu” restées globalement très stables depuis les origines du système agence (mise en cause de la logique d'équipement permettant d'assurer facilement le "juste retour", solidarité urbain-rural plus forte, quelle plus value spécifique du système Agence dans les politiques de l'eau du bassin Seine-Normandie...). Encore faut-il placer les instances en capacité de conduire ces débats, en adaptant les compétences de leurs membres. Pour cela, le groupe de prospective propose notamment :
- de mettre les différents thèmes de formation directement en perspective avec des points de débat,
- d'adapter la composition des instances aux enjeux de demain (aménagement, urbanisme, développement rural) et de mobiliser les décideurs en matière de développement territorial (faire des instances les "lieux où il faut être") par une amélioration de l'animation.