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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2022 CB 22-02

relative à l’avis du comité de bassin sur le programme de mesures (PDM) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027

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CB 2022 CB 22-01

relative à l’adoption du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027

 

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CA 2022 CA 22-24

relative à l'admission en non-valeur de créances

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CA 2022 CA 22-23

relative au budget initial pour 2023

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CA 2022 CA 22-22

relative au budget rectificatif pour 2022

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CA 2022 CA 22-21

relative au recensement des immobilisations dans le cadre d'un équipement initial ou renouvellement complet de mobiliers

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CA 2022 CA 22-20

modifiant le coefficient correcteur réglementaire et la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration

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CA 2022 CA 22-18

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 2022

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CA 2022 CA 22-17

relative à la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie et à l’avenant n°1

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CA 2022 CA 22-16

approuvant le projet de révision budgétaire du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

 

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