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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2003 CA 03-14

Relative à la convention définissant les conditions d'aides aux Services d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration (SATESE)

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CA 2003 CA 03-13

Relative à l'adaptation des modalités de l'aide AQUEX du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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CA 2003 CA 03-12

Concernant les aides dans 4 cantons en zone d'excédent structurel nitrates

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CA 2003 CA 03-11

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2003

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CA 2003 CA 03-10

Relative au P.M.P.O.A. et aux zones d'action prioritaire

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CA 2003 CA 03-09

Approuvant le compte rendu du groupe de travail sur le rapport de l'inspection générale de l'environnement

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CA 2003 CA 03-08

Approuvant l'avenant n°1 au contrat de bassin relatif à la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1999-2006

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CA 2003 CA 03-08

Approuvant l'avenant n°1 au contrat de bassin relatif à la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1999-2006

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CA 2003 CA 03-07

Approuvant le contrat type du contrat territorial pour la protection de la ressource en eau

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CA 2003 CA 03-06

Approuvant des ajustements au VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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