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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2000 CA 00-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 1999

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CB 1999 CB 99-08

Relative au SAGE du bassin versant de la Mauldre

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CB 1999 CB 99-07

Portant avis conforme des taux de redevances 2000 et 2001

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CB 1999 CB 99-06

Relative à la nomination de M. Gaston Richard et M. François Valiron comme membres honoraires du Comité de bassin

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CB 1999 CB 99-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 1999

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CB 1999 CB 99-04

Portant sur la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

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CB 1999 CB 99-03

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1999 CB 99-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1998

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CB 1999 CB 98-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 1997

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CA 1999 CA 99-20

Portant approbation du budget de l'agence pour 2000

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