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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1999 CA 99-09

Relative à l'introduction d'une nouvelle rubrique du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-08

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-07

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-06

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 1999 CA 99-05

Approuvant les modalités de versement des aides de l'agence dans le cadre du programme "Nouveaux Services - Emplois Jeunes"

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CA 1999 CA 99-04

Relative au montant du versement provisionnel des redevances

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CA 1999 CA 99-03

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1999

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CA 1999 CA 99-02

Portant arrêté du compte financier 1998

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CA 1999 CA 99-01

Relative à l'approbration du procès-verbal de la réunion du 19 novembre 1998

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CB 1998 CB 98-08

Portant avis sur les SAGE Orne aval/Seulles et Orne moyenne

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