Délibérations

Relative à la levée de la prescription quadriennale de la commune de Sevran

Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets

Donnant délégation au directeur pour la prorogation des délais de commencement et d'exécution des travaux aidés

Relative à l'attribution des aides de faible montant modifiant la délibération n°96-21 du 5 novembre 1996 relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides

Relative aux contrats ruraux

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget 1998

Portant arrêté du compte financier 1997

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1997

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 1997

Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie