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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1996 CB 96-03

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 1996

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CB 1996 CB 96-02

Adoption du SDAGE modifié

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CB 1996 CB 96-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 décembre 1995

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CA 1996 CA 96-33

Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la prévention des inondations

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CA 1996 CA 96-32

Relative à la transformation du comité agriculture en comité agriculture et milieu rural

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CA 1996 CA 96-31

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

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CA 1996 CA 96-30

Relative à la convention de partenariat entre les agences de l'eau "Seine-Normandie" et "Loire-Bretagne" dans le cadre de l'opération coordonnée "Rouvre" de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole

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CA 1996 CA 96-29

Relative à la tenue de l'inventaire physique et aux durées d'amortissement des immobilisations

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CA 1996 CA 96-28

Relative aux contrats d'agglomération

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CA 1996 CA 96-27

Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des départements pour le VIIème programme

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