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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1995 CB 95-04

Portant sur le projet d'arrêté des préfets de Seine-et-Marne, de Seine-St-Denis et du Val-de-Marne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Marne aval"

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CB 1995 CB 95-03

Portant sur le projet d'arrêté des préfets de l'Aisne et de l'Oise relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Automne

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CB 1995 CB 95-02

Portant arrêté du projet de SDAGE du bassin Seine-Normandie

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CB 1995 CB 95-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 1994

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CA 1995 CA 95-13

Concernant la tranche de programme 1996

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CA 1995 CA 95-11

Portant approbation du budget de l'agence pour 1996

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CA 1995 CA 95-10

Portant approbation des taux de redevances pour 1996

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CA 1995 CA 95-09

Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget de 1995

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CA 1995 CA 95-08

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 1995

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CA 1995 CA 95-06

Relative à la mise en oeuvre des opérations coordonnées "Elevage"

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