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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1995 CA 95-05

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée "Bassin de la Rouvre"

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CA 1995 CA 95-04

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Vert-en-Drouais (28)

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CA 1995 CA 95-03

Portant approbation de la décision modificative DM n°1 du budget de 1995

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CA 1995 CA 95-02

Portant arrêté du compte financier 1994

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CA 1995 CA 95-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 1994

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CB 1994 CB 94-06

Portant sur la carte d'objectif de qualité du département de l'Aisne

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CB 1994 CB 94-05

Portant avis conforme sur les délibérations du Conseil d'administration de l'agence relative aux redevances (période 1995-1996)

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CB 1994 CB 94-04

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 1994

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CB 1994 CB 94-03

Portant sur la première proposition de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie

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CB 1994 CB 94-02

Portant sur le projet d'arrêté du Préfet des Yvelines relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Mauldre

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