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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2021 CB 21-01

relative au règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2021 CA 21-12

relative à l’aide de l’agence pour la reconstruction de l’unité de clarifloculation de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP

 

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CA 2021 CA 21-29

relative à la modification du délai d’engagement des actions aidées au titre de l’appel à projets « Innovation pour la gestion de l’eau »

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CA 2021 CA 21-28

relative à l’admission en non-valeur de créances

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CA 2021 CA 21-27

relative à la modification de la délibération n° CA 18-42 du 20 novembre 2018 modifiée approuvant les conditions générales d'attribution et de paiement des aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie, et portant simplification des modalités de paiement des aides à l’international

 

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CA 2021 CA 21-26

relative au budget initial pour 2022

 

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CA 2021 CA 21-25

relative au budget rectificatif pour 2021

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CA 2021 CA 21-24

approuvant le 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie révisé

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CA 2021 CA 21-23

relative à l’élection de membres du conseil d’administration à la commission des aides

 

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CA 2021 CA 21-22

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 16 septembre 2021

 

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