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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1991 CA 91-37

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1991 CA 91-36

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat d'assainissement de l'agglomération parisienne

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CA 1991 CA 91-35

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides aux irrigants

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CA 1991 CA 91-34

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides à une épuration de qualité

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CA 1991 CA 91-33

Relative au seuil de perception des redevances de prélèvement

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CA 1991 CA 91-32

Relative aux contrats d'agglomération

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CA 1991 CA 91-31

Relative à la contractualisation des aides de l'agence avec les ententes interdépartementales

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CA 1991 CA 91-30

Relative aux conventions d'aide financière à 'élimination des déchets en centre conventionné

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CA 1991 CA 91-29

Relative à la convention-type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions relatives à la collecte pour traitement des déchets toxiques produits en petites quantités au cours du VIème programme d'intervention (1992-1996)

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CA 1991 CA 91-28

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides, prise en application de la délibération n°91-27

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