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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1992 CA 92-02

Portant arrêté du compte financier 1991

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CA 1992 CA 92-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 1991

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CB 1991 CB 92-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 1991

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CB 1991 CB 91-02

Portant avis conforme de délibérations du Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

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CB 1991 CB 91-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1990

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CA 1991 CA 91-37

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1991 CA 91-36

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat d'assainissement de l'agglomération parisienne

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CA 1991 CA 91-35

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides aux irrigants

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CA 1991 CA 91-34

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides à une épuration de qualité

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CA 1991 CA 91-33

Relative au seuil de perception des redevances de prélèvement

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