Délibérations

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1991

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 1991

Relevant le SIAEP de Fleury-Dampleux (Aisne) de la prescription quadriennale - Délibération sur la location de bureaux dans l'immeuble occupé par l'agence à Nanterre

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de eau et à la prime pour épuration

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant sur la définition de redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette