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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1989 CB 89-02

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1989 CB 89-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 1988

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CA 1989 CA 89-55

Relative à la ratification de la décision modificative n°7 et de trois virements de crédits du budget pour 1989

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CA 1989 CA 89-54

Relative à la limitation des remboursements de trop perçus d'aides

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CA 1989 CA 89-53

Relevant la commune de Champrenault (Côte d'Or) de la prescription quadriennale

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CA 1989 CA 89-52

Relative à l'abandon des redevances de polluition domestique sur la commune de Vauciennes (60) pour les années 1981 à 1988

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CA 1989 CA 89-51

Relative au contrat de rivière "Haute-Yvette"

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CA 1989 CA 89-50

Relative à la délégation donnée au directeur de décider les aides aux études de dépollution

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CA 1989 CA 89-49

Relative à l'adaptation des modalités d'aide du Vème programme à certaines études

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CA 1989 CA 89-48

Relative à la signature d'une convention entre les organisations professionnelles du traitement de surface et l'agence

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