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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1989 CA 89-47

Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements pour 1990

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CA 1989 CA 89-46

Relative au projet de contrat d'objectifs Etat/Agence de bassin S-N

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CA 1989 CA 89-45

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1989

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CA 1989 CA 89-44

Relative à la signature du contrat "Seine-propre"

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CA 1989 CA 89-43

Portant approbation du budget de l'agence pour 1990

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CA 1989 CA 89-42

Portant approbation des taux des redevances

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CA 1989 CA 89-41

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1989

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CA 1989 CA 89-40

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1989

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CA 1989 CA 89-12

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1989 CA 89-11

Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

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