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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1990 CA 90-06

Relative au déconventionnement du centre VIDAM à Villers-Bretonneux (80)

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CA 1990 CA 90-05

Relative aux schémas d'aménagement des eaux usées du secteur IV Marne-la-Vallée et aux modalités d'intervention de l'agence

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CA 1990 CA 90-03

Portant approbation de la décision modificative du budget de 1990

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CA 1990 CA 90-02

Portant arrêté du compte financier de 1989

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CA 1990 CA 90-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1989

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CB 1989 CB 89-02

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1989 CB 89-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 1988

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CA 1989 CA 89-55

Relative à la ratification de la décision modificative n°7 et de trois virements de crédits du budget pour 1989

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CA 1989 CA 89-54

Relative à la limitation des remboursements de trop perçus d'aides

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CA 1989 CA 89-53

Relevant la commune de Champrenault (Côte d'Or) de la prescription quadriennale

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