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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Portail du bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-20

Relative à la participation de l'agence de bassin Seine-Normandie à l'exposition "Bleu Villette"

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CA 1988 CA 88-19

Relevant la commune de Comble-en-Barrois (55) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-18

Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de Bergères-les-Vertus (51) et relevant cette commune de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-17

Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de Bertaucourt-Epardon (02)

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CA 1988 CA 88-16

Relevant la commune de Blandy (91) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-15

Relevant la commune de Sermaises (45) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-14

Relative à la dénonciation de forfaits pollution

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CA 1988 CA 88-13

Portant arrêté du compte financier

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CA 1988 CA 88-12

Relative au renouvellement du matériel équipant le site central informatique

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CA 1988 CA 88-11

Relative à la banque nationale de données pluviométriques dite banque "pluvio"

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