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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1987 CB 87-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 1987

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CB 1987 CB 87-02

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1987 CB 87-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 1986

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CA 1987 CA 87-37

Relative à la ratification des décisions modificatives N°5 et 6 du budget de 1987 de l'agence de bassin Seine-Normandie

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CA 1987 CA 87-36

Relative à la vente de terrains appartenant à l'agence

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CA 1987 CA 87-35

Portant approbation des taux de redevances

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CA 1987 CA 87-34

Portant approbation du budget de l'agence pour 1988 / Lettre au Président du comité de bassin relative aux redevances 1988

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CA 1987 CA 87-33

Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements pour 1988

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CA 1987 CA 87-32

Relative aux modalités de demande d'aide du Vème programme d'intervention

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CA 1987 CA 87-31

Relative à l'actualisation de la liste des points noirs

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