Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-20

Portant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

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CA 1987 CA 87-19

Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration

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CA 1987 CA 87-18

Relative à l'annulation des redevances de prélèvement et consommation d'eau, émises auprès de la commune de Cormicy

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CA 1987 CA 87-17

Portant approbation du compte financier 1986

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CA 1987 CA 87-16

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget 1987

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CA 1987 CA 87-15

Portant modification d'autorisations de programme

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CA 1987 CA 87-14

Relative à l'Institut de l'eau

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CA 1987 CA 87-13

Relative à la demande de prêt au N S I A V O S I

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CA 1987 CA 87-12

Relative au remboursement du prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations

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CA 1987 CA 87-11

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 1987

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