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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-35

Portant approbation des taux de redevances

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CA 1987 CA 87-34

Portant approbation du budget de l'agence pour 1988 / Lettre au Président du comité de bassin relative aux redevances 1988

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CA 1987 CA 87-33

Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements pour 1988

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CA 1987 CA 87-32

Relative aux modalités de demande d'aide du Vème programme d'intervention

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CA 1987 CA 87-31

Relative à l'actualisation de la liste des points noirs

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CA 1987 CA 87-30

Relative à l'implantation des locaux de la délégation de Haute-Normandie

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CA 1987 CA 87-29

Relative à la consultation écrite du conseil pour la ratification des décisions modificatives

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CA 1987 CA 87-28

Relative à l'Institut de l'eau

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CA 1987 CA 87-27

Mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage - Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1987

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CA 1987 CA 87-26

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

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