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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-15

Portant modification d'autorisations de programme

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CA 1987 CA 87-14

Relative à l'Institut de l'eau

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CA 1987 CA 87-13

Relative à la demande de prêt au N S I A V O S I

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CA 1987 CA 87-12

Relative au remboursement du prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations

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CA 1987 CA 87-11

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 1987

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CA 1987 CA 87-10

Relative à l'Institut de l'eau

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CA 1987 CA 87-09

Relevant la commune de Dommartin-le-Franc (52) de la prescription quadriennale

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CA 1987 CA 87-08

Relative aux travaux d'utilité collective

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CA 1987 CA 87-07

Relative aux prêts au logement du personnel

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CA 1987 CA 87-06

Relative à la convention Etat-Région Bourgogne-Agence de bassin Seine-Normandie concernant le réseau automatique de recueil de données hydrologiques

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