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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1986 CA 86-31

Relative aux points noirs

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CA 1986 CA 86-30

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-29

Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-28

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

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CA 1986 CA 86-27

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1986 CA 86-26

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1986 CA 86-25

Relative aux redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement des agriculteurs irrigants

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CA 1986 CA 86-24

Relative aux taux des redevances sur la modification du régime des eaux et sur le prélèvement d'eau de nappe et de surface

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CA 1986 CA 86-23

Portant sur la définition des redevables au titre de la modification du régime des eaux et du prélèvement et sur les modalités de détermination de l'assiette

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CA 1986 CA 86-22

Portant approbation du programme 1987-1991

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