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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Naiades
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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1986 CA 86-36

Relative à la suppression de la délibération n°76-3 sur la majoration de 10% pour paiement tardif des redevances

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CA 1986 CA 86-35

Portant approbation du budget de 1987 de l'agence

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CA 1986 CA 86-34

Relative à l'acquisition foncière sur le site de Montereau

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CA 1986 CA 86-33

Relative à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements

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CA 1986 CA 86-32

Relative aux SATESE

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CA 1986 CA 86-31

Relative aux points noirs

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CA 1986 CA 86-30

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-29

Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-28

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

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CA 1986 CA 86-27

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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