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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1985 CA 85-19

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation et aux aides financières accordées aux agriculteurs irrigants

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CA 1985 CA 85-18

Relative au versement des aides de l'agence

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CA 1985 CA 85-17

Portant approbation du compte financier 1984

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CA 1985 CA 85-16

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 7 mai 1985

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CA 1985 CA 85-15

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1985, regroupant les DM votées lors des CA du 20 juin et du 7 mai 1985

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CA 1985 CA 85-14

Relative à des travaux d'utilité collective

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CA 1985 CA 85-13

Relative à des avances exceptionnelles dans le cadre du complexe de Valenton

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CA 1985 CA 85-12

Relative au barrage Aube

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CA 1985 CA 85-11

Relative à la lutte contre les inondations et au financement du barrage Aube

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CA 1985 CA 85-10

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 février 1985

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