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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2021 CA 21-26

relative au budget initial pour 2022

 

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CA 2021 CA 21-25

relative au budget rectificatif pour 2021

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CA 2021 CA 21-24

approuvant le 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie révisé

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CA 2021 CA 21-23

relative à l’élection de membres du conseil d’administration à la commission des aides

 

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CA 2021 CA 21-22

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 16 septembre 2021

 

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CA 2021 CA 21-21

relative à l’avenant n° 4 et à l’avenant n° 5 à la convention pluriannuelle 2019-2022 de financement entre l’agence de l’eau et l’association de l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2021 CA 21-20

relative à l’engagement de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans les contrats de plan État-Région 2021-2027, le contrat de plan interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 et leurs avenants

 

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CA 2021 CA 21-19

approuvant le projet du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé pour avis

 

 

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CA 2021 CA 21-18

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 15 juin 2021

 

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CA 2021 CA 21-17

approuvant la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) relative aux taux de subvention des travaux en domaine public sur les réseaux d’eaux usées sur le périmètre baignade en Seine et en Marne

 

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