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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1984 CA 84-28

Relative à une remise gracieuse de majoration de redevance pollution

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CA 1984 CA 84-27

Relative aux redevances prélèvements et consommations et aux aides financières accordées aux agriculteurs irrigants

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CA 1984 CA 84-26

Relative aux modifications de la convention d'aide type

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CA 1984 CA 84-25

Relative à la prolongation de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

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CA 1984 CA 84-24

N'existe pas
CA 1984 CA 84-23

Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1984 CA 84-22

Relative aux mesures de pollution et aux frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

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CA 1984 CA 84-21

Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

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CA 1984 CA 84-20

Portant sur l'instauration d'une redevance spécifique en région Ile-de-France

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CA 1984 CA 84-19

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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