Délibérations

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant adaptation du programme 1982-1986

Portant approbation du budget de 1985 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n°3 du budget de 1984

Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions des 7 février et 14 juin 1984 / Portant modification au procès-verbal de la réunion du 14 juin 1984

Donnant pouvoir au directeur pour représenter l'agence dans sa procédure judiciaire

Relative à des dépôts de brevets par l'agence

Relative au réseau pluviométrique et à l'équipe de jaugeurs

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1984