Délibérations

Relative au contrat particulier "Etudes sur la ressource en eau" (région Bourgogne)

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1985

Portant adaptation du programme 1982-1986

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1984

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de 1984

Relative à une remise gracieuse de majoration de redevance pollution

Relative aux redevances prélèvements et consommations et aux aides financières accordées aux agriculteurs irrigants

Relative aux modifications de la convention d'aide type

Relative à la prolongation de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

N'existe pas