Délibérations

Approbation de la décision modificative n° 4 du budget de 1982

Relative au blocage des taux de contre-valeur de redevance pollution

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 1982

Relative à la pollution accidentelle des réseaux de distribution d'eau potable

Relative à l'extension des locaux de la délégation du bassin de l'Oise

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986 (aménagement et entretien des rivières)

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1982

Portant approbation du compte financier 1981

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés