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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2020	CB 20-04	portant avis favorable sur la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur la gestion quantitative de l'eau	Consulter
CB	2020	CB 20-03	portant avis favorable sur les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives au plan de reprise	Consulter
CB	2020	CB 20-02	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 décembre 2019	Consulter
CB	2020	CB 20-01	portant avis favorable sur la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19	Consulter
CA	2020	CA 20-53	relative à la convention entre la ministre de la Transition écologique et l’Agence de l’eau Seine Normandie relative à l’utilisation et à la gestion des crédits du plan « France relance »	Consulter
CA	2020	CA 20-52	relative à l’acquisition d’un immeuble de bureaux pour le siège et la direction Seine francilienne de l’Agence	Consulter
CA	2020	CA 20-51	relative à l’admission en non-valeur de créances	Consulter
CA	2020	CA 20-50	relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour la SAUR	Consulter
CA	2020	CA 20-49	relative à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3 de la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2020	CA 20-48	relative au lancement d’un appel à projets inter-agences «Eau et solidarités internationales»	Consulter