Délibérations

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Approbation du budget de 1982 de l'agence

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1981

Relative aux redevances pour prélèvements et consommation des agriculteurs irrigants

Relative au montant du versement provisionnel des redevances

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Annexe 1. Modalités de calcul et de perception des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface / Annexe 2. Installation, agrément et contrôle des dispositifs de comptage / Annexe 3. Cahier des prescriptions spéciales pour l'installation, l'agrément et le contrôle des dispositifs de comptage