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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1981 CA 81-19

Approbation du programme 1982-1986 portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

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CA 1981 CA 81-18

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1981

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CA 1981 CA 81-17

Relative à une aide financière attribuée à la société Rhône-Poulenc-Chimie minérale

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CA 1981 CA 81-16

Portant application de la convention-type d'aide financière relative au traitement des déchets dans un centre conventionné

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CA 1981 CA 81-15

Relative à une subvention à une association

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CA 1981 CA 81-14

Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

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CA 1981 CA 81-13

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1981

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CA 1981 CA 81-12

Approbation du compte financier de l'exercice 1980

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CA 1981 CA 81-11

Relative au IVème programme d'intervention de l'agence

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CA 1981 CA 81-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 1981

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