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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1982 CA 82-15

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

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CA 1982 CA 82-14

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986 (aménagement et entretien des rivières)

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CA 1982 CA 82-13

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1982

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CA 1982 CA 82-12

Portant approbation du compte financier 1981

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CA 1982 CA 82-11

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

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CA 1982 CA 82-10

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986

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CA 1982 CA 82-09

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 1982

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CA 1982 CA 82-08

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 1982 / Modification du procès-verbal de la réunion du 26 février 1982

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CA 1982 CA 82-07

Portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1982

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CA 1982 CA 82-06

Portant sur l'emprunt destiné à l'achat d'un immeuble

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