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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1980 CA 80-10

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1980

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CA 1980 CA 80-09

Portant attribution de prêts exceptionnels

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CA 1980 CA 80-08

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 1980

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CA 1980 CA 80-07

Portant modification de la délibération n° 69-7 du 9 juin 1969, relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subvention, avance et prêt

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CA 1980 CA 80-06

Portant remise gracieuse des redevances prélèvement

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CA 1980 CA 80-05

Portant remise gracieuse de majoration de redevances

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CA 1980 CA 80-04

Portant remises gracieuses de redevances pollution

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CA 1980 CA 80-03

Portant sur l'acquisition d'un immeuble

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CA 1980 CA 80-02

Portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 1980

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CA 1980 CA 80-01

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 1979

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