Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1981 CA 81-04

Portant adaptation du IIIème programme d'intervention 1977-1981

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CA 1981 CA 81-03

Relative aux aides de l'agence portant sur les travaux ou installations au titre de l'amélioration de la sécurité de la distribution d'eau hors de l'agglomération parisienne

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CA 1981 CA 81-02

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget de 1981

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CA 1981 CA 81-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 octobre 1980

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CA 1980 CA 80-21

Portant remise gracieuse de majoration de redevances

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CA 1980 CA 80-20

Relative à l'acquisition d'un immeuble à Paris

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CA 1980 CA 80-19

Portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1980

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CA 1980 CA 80-18

Portant approbation du budget de 1981 de l'agence

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CA 1980 CA 80-17

Portant délégation de pouvoirs au directeur de l'agence

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CA 1980 CA 80-16

Portant reconduction du règlement intérieur

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