Délibérations

Portant autorisation de vente

Relative aux propositions de concordat présentées par des débiteurs en état de règlement judiciaire

Portant modification de la délibération n° 79-15 du 28 novembre 1979 relative à l'approbation du budget 1980 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1980

Portant approbation du compte financier de l'exercice 1979

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1980

Portant attribution de prêts exceptionnels

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 1980

Portant modification de la délibération n° 69-7 du 9 juin 1969, relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subvention, avance et prêt

Portant remise gracieuse des redevances prélèvement