Délibérations

Portant remise gracieuse de redevances pollution

Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1979

Portant approbation du budget de 1980 de l'agence

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Portant remise gracieuse de majoration de redevances pollution impayées dans les délais impartis

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1979

Relative à la remise gracieuse accordée à la SUTAC

Relative à la remise de majoration de 10%

Portant réduction de l'annuité 1978 relative aux échanges-standard des compteurs d'eau du Calvados

Portant annulation et réduction d'ordres de recettes