Délibérations

Portant autorisation de vente (Marolles-sur-Seine)

Relative à l'intervention de l'agence au profit du Centre de Documentation Recherche et Expérimentation sur la pollution accidentelle des eaux (C.E.D.R.E.)

Portant délibération du budget 1979 de l'agence

Approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1978

Modifiant pour les années 1979, 1980 et 1981 les taux de la redevance sur les prélèvements d'eau et consommations nettes

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Approbation d'une modification du programme d'intervention 1977-1981

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 1978

Portant annulation de 3 ordres de recette (blanchisserie des laitières S.A.)

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1978