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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1976 CA 76-07

Attribution de subventions à diverses associations

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CA 1976 CA 76-06

Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

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CA 1976 CA 76-05

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1976

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CA 1976 CA 76-04

Approbation des procès-verbaux des réunions des 21 novembre 1975 et 17 février 1976

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CA 1976 CA 76-03

Majoration de 10% des sommes non versées par les redevables dans les délais et conditions prévues à l'article 18 du décret 75-996 du 28 octobre 1975

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CA 1976 CA 76-02

Autorisant les prêts relais portant sur les aides de l'agence

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CA 1976 CA 76-01

Approbation d'un emprunt

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CA 1975 CA 75-24

Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1975

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CA 1975 CA 75-23

Délibération du budget 1976 de l'agence

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CA 1975 CA 75-22

Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre 1975 et 29 octobre 1975

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