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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1977 CA 77-03

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1977

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CA 1977 CA 77-02

Approbation du compte financier de l'exercice 1976

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CA 1977 CA 77-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 1976

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CA 1976 CA 76-29

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 reltaive à la définition zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1976 CA 76-28

Relative aux redevances au titre de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration (modification de la délibération 76-14 du 28 juin 1976)

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CA 1976 CA 76-27

Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1976

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CA 1976 CA 76-26

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1977

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CA 1976 CA 76-25

Approbation d'une modification au programme d'intervention 1977-1981, en application du plan de lutte contre l'inflation

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CA 1976 CA 76-24

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2& octobre 1976

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CA 1976 CA 76-23

Modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968

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