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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1976 CA 76-12

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 1976

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CA 1976 CA 76-11

Modification de la délibération 69-07 du 9 juin 1969 relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subventions, prêts ou avances

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CA 1976 CA 76-10

Autorisation de vente

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CA 1976 CA 76-09

Annulation de 2 ordres de recette (Syndicat de St Romain de Colbosc)

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CA 1976 CA 76-08

Approbation du compte financier de l'exercice 1975

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CA 1976 CA 76-07

Attribution de subventions à diverses associations

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CA 1976 CA 76-06

Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

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CA 1976 CA 76-05

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1976

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CA 1976 CA 76-04

Approbation des procès-verbaux des réunions des 21 novembre 1975 et 17 février 1976

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CA 1976 CA 76-03

Majoration de 10% des sommes non versées par les redevables dans les délais et conditions prévues à l'article 18 du décret 75-996 du 28 octobre 1975

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