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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2020 CB 20-09

relative à l’élection de représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CB 2020 CB 20-08

relative à l’adoption du projet de SDAGE 2022-2027, à sa mise à disposition du public et à la consultation des assemblées

 

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CB 2020 CB 20-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 23 juin 2020

 

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CB 2020 CB 20-06

relative aux modalités d’organisation des délibérations du comité de bassin en visioconférence ou par échanges d’écrits transmis par voie électronique

 

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CB 2020 CB 20-05

portant avis favorable sur la transformation en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE)

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CB 2020 CB 20-04

portant avis favorable sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur la gestion quantitative de l'eau

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CB 2020 CB 20-03

portant avis favorable sur les modifications du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives au plan de reprise

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CB 2020 CB 20-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 décembre 2019

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CB 2020 CB 20-01

portant avis favorable sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19

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CA 2020 CA 20-53

relative à la convention entre la ministre de la Transition écologique et l’Agence de l’eau Seine Normandie relative à l’utilisation et à la gestion des crédits du plan « France relance »

 

 

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