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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1974 CA 74-12

Modifiant la délibération 70-15 relative aux modalités de détermination de l'assiette de la redevance brute pour détérioration de la qualité des eaux et de la prime pour épuration et aux modalités de recouvrement de la redevance pour détérioration de la qualité des eaux

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CA 1974 CA 74-11

Modifiant la délibération 70-14 portant institution de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau

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CA 1974 CA 74-10

Approbation du programme complémentaire 1974-1976 relatif à la lutte contre les substances inhibitrices dans le bassin "Seine-Normandie"

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CA 1974 CA 74-09

Délégation de pouvoirs au Directeur de l'agence

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CA 1974 CA 74-08

Portant modification du règlement intérieur

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CA 1974 CA 74-07

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1974

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CA 1974 CA 74-06

Approbation du compte financier de l'exercice 1973

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CA 1974 CA 74-05

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1974

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CA 1974 CA 74-04

Attribution d'une subvention l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N

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CA 1974 CA 74-03

Attribution de subvention à diverses associations

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