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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1972 CA 72-21/26

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 1972

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CA 1972 CA 72-20

Prélèvements d'eau effectués par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe

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CA 1972 CA 72-19

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1972

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CA 1972 CA 72-17

Demande d'aide de la ville de Paris - Adduction Avre-Eure

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CA 1972 CA 72-16

Rectification d'erreurs au tableau de zones de redevance prélèvement

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CA 1972 CA 72-15

Modification du coefficient d'agglomération d'une commune

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CA 1972 CA 72-14

Aide accordée au SIA de la Région Parisienne pour la station de Noisy-le-Grand

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CA 1972 CA 72-13

Barème forfaitaire irrigants

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CA 1972 CA 72-12

Conditions générales d'aide au bon fonctionnement des ouvrages d'épuration

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CA 1972 CA 72-11

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1972

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