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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1971 CA 71-25

Modification de la délibération n° 70-14 (redevance pollution)

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CA 1971 CA 71-24

Modification de la délibération n° 68-13 (redevance prélèvement)

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CA 1971 CA 71-23

Approbation du programme 1971-1976 de l'agence

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CA 1971 CA 71-22

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 1971

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CA 1971 CA 71-21

Acquisition de terrains (Opération Montereau)

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CA 1971 CA 71-20

Autorisant le versement d'une avance

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CA 1971 CA 71-19

Autorisation d'un transfert d'autorisations de programme

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CA 1971 CA 71-18

Subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1971 CA 71-17

Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 70-15 du 1er décembre 1970

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CA 1971 CA 71-16

Entreprises industrielles soumises à la mesure

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