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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1970 CA 70-07 bis

Modification de l'annexe 5 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968 - zone de tarification des redevances pollution

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CA 1970 CA 70-07

Portant modification de l'annexe n° 4 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968

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CA 1970 CA 70-06

Annulation d'un ordre de recette

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CA 1970 CA 70-05

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1970

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CA 1970 CA 70-04

Approbation du compte financier de l'exercice 1969

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CA 1970 CA 70-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 février 1970

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CA 1970 CA 70-02

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1970

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CA 1970 CA 70-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 1969

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CA 1969 CA 69-22

Modification du budget 1969 (D. M. n° 3)

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CA 1969 CA 69-21

Modification de la délibération 69-07 relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subventions et de prêts par l'agence

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