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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1969 CA 69-20

Institution du régime de capital décès au profit de l'ensemble du personnel de l'agence

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CA 1969 CA 69-19

Modification de l'annexe n° 2 de la délibération 68-14 (tableau d'estimation forfaitaire pollution)

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CA 1969 CA 69-18

Approbation du budget 1970 de l'agence

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CA 1969 CA 69-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 1969

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CA 1969 CA 69-16

Avance pour l'achat d'une automobile

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CA 1969 CA 69-15

Composition des Commissions

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CA 1969 CA 69-14

Décision modificative n° 2 du budget 1969

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CA 1969 CA 69-13 bis

Programmation des redevances prélèvements et consommation en vue notamment d'une aide complémentaire pour la réalisation du barrage "Marne"

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CA 1969 CA 69-13

Aide complémentaire pour la réalisation du barrage "Marne"

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CA 1969 CA 69-12

Modification de la délibération n° 69-07 du 9 juin 1969

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